Conditions générales

Conditions Générales de Vente de Valentinauwercx.com
Siret : 849 494 562 00010
représentée par Valentin Auwercx
7, allée des enfermis – 44830 Brains

ARTICLE 1 – GENERALITES & PROCESSUS DE COMMANDE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Valentinauwercx.com. La validation de la commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les commandes passées engagent le client dès leur validation.

ARTICLE 2 – PRIX, RABAIS, RISTOURNES & ESCOMPTE

Les tarifs de Valentinauwercx.com sont exprimés en euros, TVA non applicable, Article 293 B du Code Général des Impôts. Ils peuvent évoluer à tout moment et sans préavis, hors prix enregistré lors d’une commande validée et payée. Les tarifs affichés en ligne varient en fonction de la mise en œuvre des produits au jour de leur création. Valentinauwercx.com ne consent à aucun rabais, ristourne ou remise promotionnelle autres que ceux expressément mentionnés sur la boutique et ne pratique pas l’escompte.

ARTICLE 3 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi, le client bénéficie d’un droit de rétractation durant les 14 jours qui suivent la réception effective (signature du bon de livraison) de la commande. Valentinauwercx.com appliquera à la lettre les règles rédigées par le législateur, accessibles ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485. A préciser selon ces termes que : 1. Tout article numérique ne sera pas remboursé après téléchargement – 2. Le droit de rétractation doit être exercé par deux moyens qui se complètent : le renvoi du bien inutilisé et dans son emballage d’origine + un écrit stipulant l’annulation de la commande avec preuve qu’il est transmis dans le délai imposé – 3. Les frais de retour sont à la charge du client – 4. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception de l’intégralité de la commande annulée.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement est accepté par chèque bancaire, postal, virement et Paypal. Valentinauwercx.com ne validera aucune commande qui n’aura pas reçu de paiement complet. Par conséquent, aucun envoi d’articles ne pourra être réalisé sans le paiement intégral de la commande au préalable. Si le paiement se fait par chèque ou virement, le client s’engage à réaliser les opérations (envoi du chèque ou établissement du virement) nécessaire à la validation finale de la commande dans un délai de 10 jours maximum sous peine de voir celle-ci annulée.

ARTICLE 5 – LIVRAISON & DELAI DE LIVRAISON

Valentinauwercx.com s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer la commande dans les délais indiqués sur le site. Les délais de livraison sont toutefois donnés à titre indicatif et sans garantie dans la limite d’un mois à compter du paiement de la commande, la boutique comme le client étant tributaires du fonctionnement des services postaux. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte si des réserves ne sont pas émises le jour de la livraison. Les articles sont généralement envoyés en courrier suivi pour les petits gabarits et en colissimo pour les articles plus volumineux.

ARTICLE 6 – CONFORMITE DE LA MARCHANDISE

La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu et signalé à sa réception fera l’objet d’un remplacement ou d’une remise en état, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit, sous réserve que le défaut ne soit pas apparu après son envoi par la poste et démontré par une photo envoyée dès constat, soumis à l’appréciation de Valentinauwercx.com. Les couleurs affichées sur l’écran du client pouvant différer du rendu effectif, aucune réclamation sur la nuance d’une couleur ne pourra être reçue.

ARTICLE 7 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Toutes les créations mises en ligne sur la boutique Valentinauwercx.com sont sa propriété intellectuelle, protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (lois des 11 mars 1957 et 3 juillet 1985) et lois sur le copyright. En aucun cas les créations commandées ne peuvent faire l’objet d’une quelconque autre commercialisation et leur diffusion ne doit pas s’étendre au-delà de celle initialement prévue dans l’objet de la commande, notamment en cas de produit dématérialisé.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de Valentinauwercx.com est dégagée si le manquement à un ou plusieurs de ses engagements est dû à un cas de force majeure, c’est à dire un événement extérieur, imprévisible.

ARTICLE 9 – RECLAMATION ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Tout litige doit au préalable faire l’objet d’un règlement amiable. Si cela n’est pas possible, il sera envisagé une médiation. Le cas échéant, pour toute contestation relative aux ventes réalisées par Valentinauwercx.com et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seuls seront compétents le Tribunal de Commerce et le Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Valentinauwercx.com – Tous droits réservés – janvier 2021